Conditions générales de vente – Formation en ligne « Comprendre son corps : la naturopathie expliquée par une biologiste »

Article 1 – Identification du vendeur

La formation est proposée par The Canopist, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille, représentée par Sabrya Chaaf, gérante, 44 traverse de la Pintade, 13010 Marseille.

  • SIRET : 843 447 905 00012
  • Organisme de formation enregistré sous le numéro 931 318 689 13 auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
  • Contact : contact@sabryachaaf.com

Ci-après « le Prestataire ». La personne qui achète la formation est appelée « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de la formation en ligne « Comprendre son corps : la naturopathie expliquée par une biologiste » sur la plateforme sabryachaaf.learnybox.com.

La formation est ouverte aux particuliers comme aux professionnels. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Contenu de la formation

La formation comprend :

  1. 7 modules en vidéo, à suivre en ligne à son rythme : fondamentaux en physiologie, alimentation, fonctions d'élimination du corps, pièges du marketing agroalimentaire, le corps sous l'effet du stress, programmes d'hygiène de vie, culture générale en naturopathie.
  2. Une évaluation finale.
  3. Une attestation de fin de formation, remise après avoir suivi l'ensemble des modules et l'évaluation finale.
  4. Un suivi par e-mail, avec questions-réponses illimitées auprès de Sabrya Chaaf tant que la formation est proposée.

La formation ne comprend pas de séance en direct. L'attestation de fin de formation n'est pas un diplôme ni un titre reconnu par l'État.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne sur la page de paiement de la formation. Pour valider sa commande, il coche la case par laquelle il accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La commande est définitive dès le paiement du prix, ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois. Le Client reçoit alors par e-mail la confirmation de sa commande et ses identifiants d'accès.

Article 5 – Prix et paiement

Le prix de la formation est de 890 euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Client peut payer :

  • en une fois : 890 euros à la commande ;
  • en trois fois : 3 mensualités de 297 euros, soit 891 euros au total. La première est prélevée à la commande, les suivantes un mois et deux mois plus tard, sur la même carte.

Le paiement se fait par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à payer toutes les échéances. Si une échéance n'est pas payée, le Prestataire peut suspendre l'accès à la formation après une relance par e-mail restée sans réponse pendant 15 jours.

Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement.

Article 6 – Droit de rétractation

Client particulier. La formation est un contenu numérique fourni dès la commande. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client qui souhaite y accéder immédiatement :

  • demande expressément que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;
  • reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Il l'exprime en cochant la case prévue sur la page de paiement. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée. La confirmation de cet accord est reprise dans l'e-mail de confirmation de commande.

Client professionnel. Le Client qui achète pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 7 – Accès à la formation

L'accès est ouvert dès le paiement validé. Le Client reçoit ses identifiants par e-mail.

L'accès est sans limite de durée, tant que la formation est proposée. Si le Prestataire arrête la formation, il prévient le Client par e-mail au moins 3 mois avant. Il est personnel : le Client ne doit pas partager ses identifiants.

Le Client a besoin d'une connexion internet et d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone avec le son. Le Prestataire fait de son mieux pour que la plateforme reste accessible, mais des interruptions courtes peuvent survenir pour maintenance ou problème technique.

Article 8 – Cadre de la formation

La formation a un but éducatif : elle explique le fonctionnement du corps et les bases d'une hygiène de vie.

  • Elle vient en complément du suivi médical et ne le remplace jamais.
  • Elle n'enseigne ni diagnostic ni soin, et ne donne pas de droit d'exercer une profession de santé.
  • Le Client ne doit ni arrêter ni modifier un traitement sans l'avis de son médecin.
  • Seul un médecin peut poser un diagnostic et prescrire un traitement.

Les réponses apportées par e-mail sont des éclairages pédagogiques, pas des consultations personnalisées. Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait des informations reçues.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de sa commande ;
  • garder ses identifiants personnels et ne pas les partager ;
  • ne pas copier, enregistrer, diffuser ou revendre tout ou partie de la formation ;
  • respecter les autres participants et le Prestataire dans ses échanges.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, supports et l'ensemble du contenu de la formation appartiennent à Sabrya Chaaf. L'achat donne au Client un droit d'accès personnel, pour son usage propre, pendant la durée d'accès. Il ne lui transfère aucun droit de propriété.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans accord écrit est interdite et peut donner lieu à des poursuites (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). En cas de partage des identifiants ou de diffusion du contenu, le Prestataire peut fermer l'accès du Client sans remboursement, après l'avoir prévenu par e-mail.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir une formation conforme à sa description (obligation de moyens). Il ne peut pas garantir un résultat particulier pour le Client.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de mauvais usage des informations de la formation, de problème lié à l'équipement ou à la connexion du Client, ou de force majeure.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MEDINAT (contrat n° 23 506).

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation est à adresser par e-mail à contact@sabryachaaf.com, ou par courrier à The Canopist, 44 traverse de la Pintade, 13010 Marseille, dans les 30 jours suivant le problème constaté. Le Prestataire répond dans un délai de 15 jours.

Article 13 – Médiation de la consommation

Si la réclamation n'a pas abouti, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

CNPM – Médiation de la consommation, www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le recours à la médiation est libre : chaque partie peut accepter ou refuser la solution proposée.

Article 14 – Données personnelles et image

Le Prestataire collecte les données nécessaires à la commande et au suivi de la formation (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse). Elles sont utilisées pour exécuter le contrat et respecter les obligations comptables. Elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis le temps imposé par la loi (10 ans pour les factures). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont seulement transmises aux prestataires techniques nécessaires (plateforme LearnyBox, paiement Stripe).

Le Prestataire peut envoyer au Client des informations sur des formations ou services similaires. Le Client peut s'y opposer à tout moment, gratuitement, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Aucune photo, vidéo ou témoignage du Client n'est utilisé sans son accord écrit et séparé.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, en écrivant à contact@sabryachaaf.com. Il peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable.

  • Client particulier : il peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu d'exécution du contrat.
  • Client professionnel : les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.

CGV en vigueur au 17 novembre 2026.